LA RECONVERSION OU PROMOTION PAR L'ALTERNANCE

Description :

La reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) est un dispositif qui facilite le changement de métier ou de secteur d’activité (ou la promotion professionnelle) des salariés en CDI, tout en leur permettant de conserver leur contrat de travail et de rester en emploi. Elle vise l’obtention d’une certification professionnelle dans le cadre de l’apprentissage 

Elle s’applique aux formations qui visent l’obtention d’une certification professionnelle en apprentissage ainsi qu’à la VAE. Ce dispositif permet de conjuguer enseignements théoriques et activité professionnelle, en étant accompagné par un tuteur en entreprise.  

 

Bénéficiaires :

Le dispositif Pro-A est destiné : 

  • aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 
  • aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée  
  • aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) 
  • aux salariés placés en activité partielle 

Pour être éligible à la Pro-A, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalent à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3). 

 

Formations éligibles :

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) 
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP) 
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche 
  • Validation des acquis de l’expérience (VAE) 
  • Certificat Cléa Socle 

La durée de ces formations, hors VAE et CléA, est comprise entre 6 et 12 mois.  

 

Démarches :

La reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) peut-être initiée soit par l’employeur, soit par le salarié, et elle peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. La pro-A est une co-construction entre l’entreprise et le salarié. Lorsque la demande de reconversion ou promotion par alternance est à l’initiative du salarié, le salarié doit se rapprocher de son employeur afin de discuter de la possibilité d’engager une telle démarche. 

Pour la mettre en place, un avenant au contrat de travail précisant la durée et l’objet de la Pro-A doit être signé et déposé auprès de l’opérateur de compétences (OPCO de l’entreprise). Les règles et la durée applicables sont celles du contrat de professionnalisation. 

En outre, l’employeur a l’obligation de désigner un tuteur parmi les salariés de l’entreprise pour accompagner le bénéficiaire de la Pro-A tout au long de cette période de formation. 

 

Rémunération du salarié :

Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré. Hors du temps de travail, la rémunération du salarié n’est pas assurée.  

 

Prise en charge par l’OPCO :

L’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui auront été exposés au titre de la Pro-A des salariés. 

Cette prise en charge correspond à un montant forfaitaire et s’effectue au niveau fixé par la branche professionnelle de l’entreprise.  

 

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